Accélérez votre croissance grâce à un outil RH intégré

Conditions générales

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente ci-après sont applicables pour toute commande de logiciels et de matériels informatiques passée à MICROTIS.

2. Conclusion du contrat

Dans le cadre d’une commande les règles suivantes sont en vigueur :

  1. Le client acquiert une licence d’utilisation d’un ou de plusieurs logiciels de MICROTIS. Les logiciels et leurs sources restent la propriété exclusive de MICROTIS.
  2. Toute commande d’un client doit se baser sur une offre écrite que MICROTIS lui aura envoyée au préalable. L’offre peut se faire par email ou par courrier.
  3. La vente est conclue par la signature de l’offre écrite. La signature engage le client à respecter les conditions commerciales décrites dans l’offre. Tous les logiciels sont sujets à la maintenance et au support dont les conditions seront détaillées dans l’offre.
  4. Une confirmation orale ne constitue pas un acte de vente. Une modification de l’offre par le client ne constitue pas une contrainte pour MICROTIS.
  5. Sur demande du client, Microtis peut établir un contrat de licence, de maintenance et de support. Ces contrats décrivent en détail les licences acquises, les modalités de livraison et les conditions d’implémentation des logiciels. Ces contrats ne remplacent pas l’acte de vente mais établissent les conditions spécifiques liant MICROTIS au client dans l’exécution de la commande.

3. Implémentation

Les logiciels sont livrés sur support informatique et sont installés par MICROTIS sauf avis contraire et avec l’accord de MICROTIS. Sauf livraison du matériel informatique par MICROTIS, le client est responsable de la mise à disposition des machines sur lesquelles seront installés les logiciels commandés.
Le client n’est pas autorisé à faire des copies des logiciels et de leur documentation sauf pour sa propre utilisation. Il s’interdit de diffuser à des tiers les logiciels et leur documentation même partiellement.

4. Réserve de propriété

Les licences des logiciels et les matériels livrés restent notre propriété jusqu’au payement intégral des factures émises par MICROTIS.

5. Garantie

  1. Les logiciels sont garantis un an après livraison chez le client. La conclusion du contrat de maintenance garantit les logiciels contre toute erreur éventuelle des logiciels. En cas d’erreur détectée par le client, MICROTIS supporte à ses frais la correction de l’erreur du logiciel.
  2. Le client est responsable des données qu’il gère avec les logiciels de MICROTIS. Il prendra soin de faire les sauvegardes nécessaires après chaque modification des données par les logiciels dont il a la licence. MICROTIS n’est pas responsable des dommages que le client aurait subi par une erreur applicative. Si des données sont détruites, le client doit prendre en charge leur reconstitution.
  3. Pour les matériels éventuellement livrés par MICROTIS, la garantie du fabricant est d’application.
  4. La garantie entre en application dès livraison des logiciels et matériels chez le client.

6. Confidentialité

MICROTIS et ses employés observeront la plus stricte confidentialité au sujet des données auxquelles ils auraient accès pendant l’exécution de leur travail.

7. Protection de données

Les informations qui nous seraient communiquées par le client pendant l’exécution du contrat restent la propriété du client. MICROTIS ne pourra utiliser ces données que dans le cadre de la maintenance et plus particulièrement en cas de détection d’une erreur non reproductible chez MICROTIS. Le traitement des informations du client est conforme aux dispositions juridiques de la loi sur la protection des données. Les informations sont supprimées dés qu’il n’y a plus le besoin de les conserver. Le client a un droit permanent de vérification de la protection d’accès à toutes ses données.

8. Divers

Les contrats de vente entre MICROTIS et le client sont soumis au droit luxembourgeois. En cas de litiges éventuels, le tribunal de commerce de Luxembourg est seul compétent.

9. Clause

La non validité d’une clause des présentes conditions générales n’entraîne pas la non validité du reste des clauses.

Ils nous font confiance

Chaque jour des milliers de personnes au Luxembourg peuvent compter sur Gesper !

  • Image #9
  • Image #8
  • Image #7
  • Image #6
  • Image #5
  • Image #4
  • Image #3
  • Image #2
  • Image #1
  • Image #0
  • Image - Yvan de Paoli
    Avec Microtis nous
    travaillons en équipe.
    Yvan de Paoli
    Sales Lentz
  • Image - Marc Stoffel
    Si Microtis ne peut pas le faire, c’est que c’est impossible. Marc Stoffel
    Losch
  • Image - Mireille Meyers
    Gesper de Microtis nous permet de mieux répondre aux aspirations de nos candidats et salariés. Mireille Meyers
    Nettoservice

Vous souhaitez savoir comment Gesper
va simplifier vos affaires ?

Demandez une démo gratuite

Les cookies participent au bon fonctionnement de ce site internet. En utilisant ce dernier, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus